La judiciarisation de la société
La mobilisation croissante du droit et de la Justice se manifeste dans de
nombreuses sphères de la vie sociale. Les « affaires » de santé
publique comme le sang contaminé ou l’amiante, largement relayées et véhiculées
par les médias, sont des symptômes d’une quête de transparence dans la gestion politique, mettant en cause des hommes
politiques tout comme les chefs d’entreprise et experts. Les associations au
service de groupes marginalisés ou de « minorités » se multiplient,
usant du droit pour faire valoir leur cause ; la Justice est aujourd’hui
introduite jusque dans les écoles : les recours au juge semblent
constituer l’ultime moyen de faire régner l’ordre et l’équité, alors que le
tissu social se délite progressivement. La judiciarisation du social, dans la
sphère privée comme publique, est l’illustration d’un changement des
mentalités ; le nombre de conflits est-il en augmentation ou cette
évolution constitue-t-elle l’aveu de l’incapacité généralisée à traiter les
conflits sociaux par le dialogue et la négociation ? Le droit devient-il
le seul moyen de se faire entendre ?
De manière générale, la judiciarisation peut se définir comme le processus au cours duquel « un traitement juridique ou judiciaire se substitue à un autre mode de régulation sociale»[1]. Après le déclin de l’autorégulation sociale par des institutions traditionnelles comme la famille et l’école, une partie de la régulation sociale se déplace aujourd’hui de l’Etat Providence vers la sphère judiciaire. Nous envisageons ici le terme « société de droit » en tant que société régie et régulée en grande partie par le droit, comme résultat d’un processus de judiciarisation. Antoine Garapon parle de « juridictionnalisation de la vie collective » pour désigner ce phénomène dans lequel « Le juge se manifeste – voire contrôle – dans un nombre de secteurs de la vie sociale chaque jour plus étendu. »[2].
D’où provient cet engouement généralisé pour le judiciaire, et surtout, quels changements exprime-t-il et quelles en sont les conséquences sur les moyens de contrôle et de régulation de la vie sociale ? La judiciarisation du social est-elle une conséquence de la crise de représentation actuelle, et le droit une source légitime de revendication sociale ? Le judiciaire prend-t-il le pas sur le politique, en s’imposant dans un nombre croissant de sphères, privées comme publiques ? Enfin, qui sont les acteurs impliqués, habilités à faire valoir, ou pas, les intérêts d’une minorité par l’usage du droit ? Sans focaliser sur les acteurs issus su champ proprement juridique[3], nous tâcherons de montrer comment le droit devient une ressource pour une multiplicité d’acteurs, sociaux et politiques. Leur investissement croissant dans les causes sociales peut être perçu comme une réponse aux demandes par certains secteurs sociaux d’une défense de leurs droits, mais aussi comme le résultat d’un construit qu’ils auraient eux-mêmes généré en rendant visibles des problèmes jusque-là non définis comme tels. Il faut donc se demander quels effets produit la judiciarisation sur la participation de la société à la création et à l’application des droits sociaux, mais aussi quels « intermédiaires » rendent possibles ces évolutions.
Dans un premier temps, nous nous efforcerons non seulement d’étudier ce phénomène de judiciarisation comme expression et résultante d’une nouvelle demande sociale – et ce, en relation avec les évolutions supposées de l’Etat – mais aussi de nous interroger sur les implications d’un tel processus pour la démocratie c’est-à-dire, ses répercussions sur la participation de la société à la création et l’application de ses droits, notamment sociaux. Nous analyserons ensuite les caractéristiques des nouveaux entrepreneurs de droit issus des champs social et politique.
[1] Jean, Jean-Paul, « La judiciarisation des questions
de société », Après-demain, 398, oct-nov 1997, p. 21.
[3] Ce sera l’objet du travail
de Ouassim Hamzaoui
Exposé sur droit et société:
Droit_et_Soci_t_.pdf
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